Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre notre entreprise et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par courrier électronique ou directement sur notre site internet. Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Notre entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur notre site. Le paiement est exigible à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Notre entreprise s'engage à faire tout son possible pour expédier les produits dans les délais les plus courts.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Responsabilité
La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord préalable écrit de notre entreprise.
10. Données personnelles
Notre entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.